Zones ouvertes/fermées : arrêté n°61/2024 Réglementation pour la baie de Seine : Conditions d’exploitation, avenant 1, avenant 2 Dates de pêche/nombre de débarquements : Arrêté 177-2024
Retrouver l’arrêté n°080/2023 fixant la période de pêche de la seiche commune (Sepia officinalis) pour l’usage dérogatoire des filets remorqués dans la bande côtière de
L’arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d
RAPPEL L’article 60 du règlement 1224/2009 impose le principe de pesée au débarquement des produits de la pêche, hors dérogations autorisant à peser après transport
Les dates de pêche de la civelle sont précisées dans l’arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla)
Retrouver ci-joints l’arrêté n°030/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les trois milles au
Retrouvez le règlement TAC et Quotas 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et,