Règlementation Coquille St-Jacques

Zones ouvertes/fermées : arrêté n°220/2023

 

Réglementation pour la baie de Seine : 

Conditions d’exploitation, avenant 1avenant 2

Dates de pêche/nombre de débarquement : arrêté n°09/2024

 

Réglementation pour la bande côtière :

Conditions d’exploitation, avenant 1

Dates de pêche/nombre de débarquement :  arrêté n°10/2024

 

Réglementation pour les gisements du large : 

 

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