Zones ouvertes/fermées : arrêté n°01/2025
Réglementation pour la baie de Seine :
Conditions d’exploitation, avenant 1, avenant 2
Dates de pêche/nombre de débarquements : Arrêté 216-2024
Réglementation pour la bande côtière :
Conditions d’exploitation, avenant 4
Dates de pêche/nombre de débarquements : Arrêté 217-2024
