Consultation publique & Appel d’offre

[Consultation du public]

Vous pouvez envoyer vos remarques :

  • Via la page contact en haut à droite 
  • Par mail à crpm@copeche.org 

CONSULTATION PÊCHE EMBARQUEE. Le Comité Régional des Pêches et de l’Élevage Marin des Hauts-de-France envisage de mettre en œuvre une licence régionale pour la gestion de la pêcherie de la coquille Saint-Jacques dans ses eaux territoriales. Le projet de délibération cadre, qui précise les modalités d’application de cette licence, est désormais disponible pour consultation du public via le lien suivant.

2024. CSJ licence Hauts-de-France

CONSULTATION PÊCHE A PIED / Du 5 au 25 novembre 2024
Création de licences et modification de certains contingents
Délibération modifiée
Note explicative