Consultation Publique n° 13/2026 fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques dans les eaux territoriales (12 milles nautiques) des Hauts-de-France
Consultation publique n° 12/2026 relative à la création de la « Licence Coquille Saint-Jacques Hauts-de-France » et à ses conditions générales d’attribution pour la pêche embarquée de la coquille Saint-Jacques dans la bande côtière (12 milles) des Hauts-deFrance
Consultation Publique n°10_2026 : Fixant les conditions d’exploitation de l’amande de mer (Glycymeris glycymeris) dans les eaux territoriales des HAUTS-DE-France, au « large de la Somme » (à partir du 27 mai 2026)
Consultation Publique n°09_2026 : Création de la licence amande de mer (Glycymeris glycymeris) dans les eaux territoriales des HAUTS-DE-France, au « large de la Somme » (à partir du 27 mai 2026)