Attestation de consultation du public : conditions d’exploitation CSJ – 13 nov. 2026
Délibération N° 13/2026 : Fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques dans leseaux territoriales (12 milles nautiques) des Hauts-de-France
Attestation de consultation du public : création et attribution licenses CSJ – 13 nov. 2026
Délibération N° 12/2026 : Relative à la création de la « Licence Coquille Saint-JacquesHauts-de-France » et à ses conditions générales d’attribution pourla pêche embarquée de la coquille Saint-Jacques dans la bandecôtière (12 milles nautiques) des Hauts-de-France
Attestation de consultation du public _Projet de délibération n°14-2025 création de Licence CSJ HDF