Réglementation : CRPMEM — Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

reglementation coquille Saint Jacques

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5 décembre 2025

Arrêté 216-2025 Zone de jachère CSJ HDF

Arrêté 216-2025 CSJ Délib 16-2025 Zone de jachère HdF

5 décembre 2025

Arrêté 215-2025 Conditions d’exploitations CSJ HDF

Arrêté 215-2025 CSJ Délib 15-2025 Conditions d’Exploitation HdF

5 décembre 2025

Arrêté 214 création de la licence CSJ HDF

Arrêté 214-2025 CSJ Délib 14-2025 Création Licence HdF

5 décembre 2025

Synthèse des observation – projet de délibération de création de licence CSJ HDF

Synthèse observations – Projet de délibération création de Licence CSJ (1)

5 décembre 2025

Synthèse des observations projet de délibération d’exploitation

Synthèse observations_Projet de délibération conditions d’exploitation CSJ (1)

5 décembre 2025

Attestation de consultation du public délibération n°14-2025 Création licence CSJ HDF

Attestation de consultation du public _Projet de délibération n°14-2025 création de Licence CSJ HDF

5 décembre 2025

Attestation de consultation du public – Délibération n°15-2025 conditions d’exploitation CSJ HDF

Attestation de consultation du public _ Projet de délibération n°15-2025_Conditions d’exploitation CSJ HdF

5 décembre 2025

Règlementation pêche à pied coques

Conditions générales de pêche à pied des coques : arrêté n°47/2018 La pêche à pied des coques ouvre en baie de Somme nord à

26 septembre 2025

Règlementation Coquille St-Jacques

Ouverture 2025 Coquille St Jacques en Manche-Est : arrêté 1342025 cartographie Sectorisation pour le suivi sanitaire : arrêté n°123/2025 Zones ouvertes/fermées : arrêté

15 septembre 2025