Retrouver ci-joints l’arrêté n°030/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les trois milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme :
20-2018_chalutage_3milles_pasdecalaissomme_ABROG_61-96_74-2005_et_75-2012
Retrouvez également la Fiche autorisation Chalutage 3 mn Pas de Calais et Somme.
Plus d’informations sur le site de la DIRM : Projet d’arrêté préfectoral n°XXX/2023 portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les trois milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme – Direction Inter-régionale de la Mer – Manche Est – Mer du Nord (developpement-durable.gouv.fr)
