Règlementation pêche à pied poissons

Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Dernières actualités

reglementation coquille Saint Jacques

Arrêté 216-2025 Zone de jachère CSJ HDF

Arrêté 215-2025 Conditions d'exploitations CSJ HDF

Arrêté 214 création de la licence CSJ HDF

Synthèse des observation - projet de délibération de création de licence CSJ HDF

Synthèse des observations projet de délibération d'exploitation

Attestation de consultation du public délibération n°14-2025 Création licence CSJ HDF

Attestation de consultation du public - Délibération n°15-2025 conditions d'exploitation CSJ HDF