Arrêté n°048/2023 rendant obligatoire la délibération n°16/2022 du CRPMEM Hauts-de-France relative à la création et au contingentement des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France
Arrêté n°049/2023 rendant obligatoire la délibération n°17/2022 du CRPMEM Hauts-de-France relative à la création et au contingentement des licences de récolte des végétaux marins dans les Hauts-de-France
Arrêté n°063/2024 rendant obligatoire la délibération n°01/2024 du CRPMEM Hauts-de-France relative aux conditions d’attribution des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France
Arrêté n°064/2024 rendant obligatoire la délibération n°02/2024 du CRPMEM Hauts-de-France relative aux conditions d’attribution des licences de récolte des végétaux marins dans les Hauts-de-France