Sécurité des navires professionnels : la réglementation évolue

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Le premier volet de la réforme de l’inspection des navires est entré en vigueur avec la publication au Journal officiel le 21 mai du décret n°2020-600 qui modifie le décret n° 84-810 du 30 août 1984.
👉 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-des-navires-professionnels-reglementation-evolue
Il contient deux mesures phares :
– l’extension du périmètre de la délégation de l’État aux sociétés de classe habilitées, désormais compétentes pour délivrer les titres et certificats de sécurité des navires de pêche et de commerce d’une longueur supérieure ou égale à 24 mètres ;
– la création d’une nouvelle catégorie de navires de charge : les navires de services et d’activités côtières, permettant d’apporter un cadre réglementaire adapté au développement des activités de service sur le littoral.

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