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Les TACs et quotas sont décidés par le Conseil des Ministres de l’UE. Selon les espèces, les Etats membres disposent pour leur flottille d’une partie du TACs en fonction de ses antériorités, appelée quotas. Les antériorités sont calculées en fonction de ce qu’on appelle la stabilité relative.

Au niveau national, la France dispose de quotas pour certaines espèces dans certaines zones. La gestion de ces quotas se fait de façon collective via les Organisations de Producteurs – OP.  Elles sont chargées de répartir les quotas entre leurs adhérents et de délivrer des autorisations de pêche des espèces soumises à quota.

Pour les navires non-adhérents à une OP, l’État se charge de gérer leur consommation d’espèces sous-quotas.

La plupart des navires du Nord Pas-de-Calais Picardie adhèrent à l’une ou l’autre des deux organisations de producteurs présentes en région : la Coopérative Maritime Etaploise – CME ou le FROMNORD.

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