La pêche française est encadrée par différentes réglementations d’origine communautaires, nationales ou régionales.
La réglementation communautaire
La réglementation communautaire se situe à l’échelon européen.
La réglementation nationale
En France, des réglementations spécifiques au pêcheurs travaillant dans les eaux françaises sont mises en place, il s’agit de réglementation nationale.
La réglementation régionale
En Nord Pas-de-Calais Picardie, comme dans d’autres régions, des réglementations sont mises en place pour gérer la pêche locale : il s’agit de l’échelon régionale.
Gestion des quotas
La gestion des quotas est alloué aux OP – Organisations de producteurs ou à l’État pour les bateaux non-affiliés à une OP.
