[Règlementation] Note de la Direction des pêches

Obligation d’observation en mer pour les navires supérieurs à 15 m en zone CIEM VII.

 

Ainsi, en Manche Est, les navires de plus de 15 m utilisant les engins suivants (GNS, GTR, GTN, PTM, OTM, OTT et OTB) devront accepter, à partir du 1er janvier 2023, un observateur embarqué OBSMER au moins une marée par année.

 

Attention : L’armateur aura l’obligation d’accepter un observateur embarqué sauf justification argumentée. La raison d’impossibilité d’embarquement d’un personnel spécial peut être acceptée avec un avis technique du CSN local. Ce navire sera ensuite retiré des listes d’échantillonnage et ne sera plus concerné par cette obligation. Cependant, toute autre raison n’est pas acceptable à l’échelle de l’année. L’armateur doit faire toutes les démarches nécessaires pour se mettre en règle. Un refus répété pour des raisons météorologiques n’est accepté et sera intégré dans l’outil de suivi des observateurs.

 

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