Retrouvez l’arrêté n°031/2023 du 15 février 2023 rendant obligatoire l’avenant n°2 à la délibération n°2022/CSJ-BDS-E-28 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) sur le gisement « Baie de Seine » pour la campagne de pêche 2022/2023.
[Règlementation] Arrêté n°031/2023
