ACTIVITE PARTIELLE

Montant horaire

Est paru le 26 juillet, l’arrêté du 7 juillet 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part. Cet arrêté vient remplacer celui du 6 mai dernier.

Pour consulter l’arrêté du 7 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153209&dateTexte=&categorieLien=id

La DAM nous a précisé que : Les montants indiqués dans le tableau de cet arrêté sont supérieurs à ceux du précédent texte. En effet, le précédent texte intégrait le taux d’indemnité et d’allocation (70%) appliqué au montant horaire du salaire forfaitaire majoré. Dans ce nouveau texte, à la demande du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, parce que les taux d’indemnité et d’allocation ont évolué et qu’une activité partielle de longue durée a été introduite, nous n’avons inscrit que les montants horaires du salaire forfaitaire majoré. Il faut donc désormais appliquer à ces montants les taux (pourcentages) d’indemnité et d’allocation d’activité partielle définis par les textes en vigueur.
Par ex. pour calculer le montant de l’indemnité horaire d’activité partielle à verser à un marin en 7e catégorie, il convient d’appliquer le taux prévu par les textes généraux (70%) au montant du tableau de l’arrêté du 7 juillet (22,42€). De même pour l’allocation (60% de ce montant, sauf si l’employeur a subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : dans ce cas le taux applicable est de 70%).

Dispositif spécifique activité partielle

Est paru le 31 juillet dernier, le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, que vous pourrez consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169955&dateTexte=20200811.

La Direction des Affaires Maritimes complète cette information en invitant à la consultation du site du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld) pour toutes les conditions de bénéfice et de mise en œuvre, le dispositif trouvant également à s’appliquer au secteur maritime.

Articles récents

Leave a Comment