Publication du nouvel arrêté sur l’activité partielle

Est paru au journal officiel du 26 juillet, l’arrêté du 7 juillet 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part. Cet arrêté vient remplacer celui du 6 mai dernier.

Pour consulter l’arrêté du 7 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153209&dateTexte=&categorieLien=id

La DAM nous a précisé que : Les montants indiqués dans le tableau de cet arrêté sont supérieurs à ceux du précédent texte. En effet, le précédent texte intégrait le taux d’indemnité et d’allocation (70%) appliqué au montant horaire du salaire forfaitaire majoré. Dans ce nouveau texte, à la demande du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, parce que les taux d’indemnité et d’allocation ont évolué et qu’une activité partielle de longue durée a été introduite, nous n’avons inscrit que les montants horaires du salaire forfaitaire majoré. Il faut donc désormais appliquer à ces montants les taux (pourcentages) d’indemnité et d’allocation d’activité partielle définis par les textes en vigueur.
Par ex. pour calculer le montant de l’indemnité horaire d’activité partielle à verser à un marin en 7e catégorie, il convient d’appliquer le taux prévu par les textes généraux (70%) au montant du tableau de l’arrêté du 7 juillet (22,42€). De même pour l’allocation (60% de ce montant, sauf si l’employeur a subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : dans ce cas le taux applicable est de 70%).

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