Parution du décret activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Pour votre parfaite information, la DAM nous a informé de la parution le 31 juillet dernier du décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, que vous pourrez consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169955&dateTexte=20200811.

La DAM complète cette information en invitant à la consultation du site du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld) pour toutes les conditions de bénéfice et de mise en œuvre, le dispositif trouvant également à s’appliquer au secteur maritime.

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