Retrouvez ci-joint le projet de compte rendu de la précédente réunion accompagnée des deux présentations (celle du BEA Mer et celle de la DGAMPA).
Le point réforme sécurité des navires.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le rapport annuel du BEA Mer pour l’année 2022 à l’adresse suivante : https://www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_activite_2022_definitif.pdf.
A noter dans le mot du Directeur à la page 3 une remarque faisant écho aux échanges intervenus lors de la précédente commission : « Plusieurs accidents impliquant des navires de pêche ont mis en évidence les risques associés à l’utilisation de navires anciens acquis par de jeunes pêcheurs peu expérimentés. Ces navires, qui répondent à une réglementation datant de plus de trente ans, ont subi de nombreuses modifications et sont exploités de manière différente de leur conception initiale, ce qui les rend délicats d’usage. Ces navires trop anciens, associés à des marins très jeunes, peuvent causer des drames, peu de temps après leur changement de propriétaire, comme ce fut le cas avec le navire BREIZ, où trois jeunes marins ont perdu la vie. »
Page 7 à 9 – est reproduite la liste des recommandations issues des rapports d’enquête dont celles faites à l’administration en rapport le secteur pêche :
- Mettre en place une campagne de contrôle du poids des bâtons de dragues pour les navires effectuant la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Mettre en place un contrôle de la qualification des personnels embarqués adapté aux armements artisanaux à la pêche.
- Mettre en œuvre une campagne de vérification de l’adéquation de l’effectif pour effectuer la veille au regard de l’organisation du travail et des caractéristiques techniques et équipements du navire
Page 24 à 26 – est reproduit la liste des enseignements tirés des évènements de mer.
