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Memento et guide de déclaration Obligation de Débarquement

Accueil » Memento et guide de déclaration Obligation de Débarquement
 Memento et guide de déclaration Obligation de Débarquement

Memento et guide de déclaration Obligation de Débarquement

Par Antony VIERA
Posté le 6 mars 2019
Dans Flash infos, Réglementation
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Vous trouverez ci-joint deux documents de la DPMA concernant l’obligation de débarquement :

– Le memento de l’OD, comportant une aide et un argumentaire pour la mise en œuvre de l’OD
– Un guide pratique pour faciliter la déclaration des informations spécifiques à la mise en place de l’OD.

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