Memento et guide de déclaration Obligation de Débarquement
Vous trouverez ci-joint deux documents de la DPMA concernant l’obligation de débarquement :
– Le memento de l’OD, comportant une aide et un argumentaire pour la mise en œuvre de l’OD
– Un guide pratique pour faciliter la déclaration des informations spécifiques à la mise en place de l’OD.
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