Publication de l’arrêté modifiant la division 227 (navire de pêche de moins de 12 m)

L’arrêté du 20 mai 2020 paru ce jour au journal officiel vient modifier la division 227 relative aux navires de pêche de moins de 12 m du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987.

Vous pouvez consulter l’arrêté sur le site de Légifrance à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041950055&dateTexte=&categorieLien=id

 

Les modifications portent essentiellement sur les points suivants :

– les conditions de navigation des navires pontés et non pontés exploités dans les zones de compétence des CSN de Fort de France et de la Réunion ;

– les dispositions techniques relatives au franc-bord et aux critères de stabilité pour les navires neufs et existants.

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