Covid – Cotisations Urssaf pour les marins de la pêche : Déclaration de la CSG/CRDS sur les indemnités d’activité partielle

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Comme vous le savez, un nouveau régime social s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement.

Elle n’est pas assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 %.

Le site de l’Urssaf précise le régime social cette indemnité, notamment le principe d’écrêtement.

Les armements de la pêche redevables de CSG/CRDS sur indemnité d’activité partielle sont invités à faire leur déclaration, par trimestre, à l’Urssaf Poitou Charentes sur l’imprimé ci-joint.

Il est à retourner au service recouvrement maritime

. par mail + virement * : contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr

. par courrier + chèque :

Urssaf Poitou-Charentes
Service recouvrement maritime
TSA 17384
86046 Poitiers cedex 9

* Pour des raisons de sécurité le Rib de l’Urssaf n’est pas disponible en ligne. Il est communiqué individuellement sur demande.

Les entreprises effectuant leurs déclaration via la DSN ou via un bordereau déclaratif ne sont pas concernées par cet imprimé.

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