Informations aux entreprises de pêche en lien avec la crise du CORONAVIRUS

Récapitulatif en date du 09 avril 2020

Sont présentées sur le site internet du CNPMEM les différentes mesures visant à permettre la poursuite d’activité et d’aide au soutien des entreprises. Cette page est régulièrement mise à jour .

Vous trouverez également la foire aux questions (FAQ) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche et les produits de la mer.

Cette FAQ élaborée par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) a vocation à être complétée et mise à jour régulièrement.

Vous trouverez par la suite des informations plus spécifiques à notre région classées par thématique (Continuité d’activité, Mesures d’aide et Points d’informations)

Mesures de continuité d’activité

02 avril 2020

Récapitulatif des sujets sanitaires sur le COVID, pour le monde maritime.

Une page généraliste existe sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

De même sur Santé Publique France :

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Pour les gens de mer, il existe une page dédiée sur le site du ministère

de la transition écologique et solidaire, avec des fiches :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/infection-au-nouveau-coronavirus-2019-2019-n-cov-recommandations-et-conduite-tenir

Au niveau portuaire, la question est gérée par les Agences Régionales de

Santé (ARS):

La procédure de veille sanitaire permanente reste en place, au titre du RSI; à l’arrivée dans un port français, la déclaration maritime de santé (DMS) doit être transmise à l’autorité portuaire.

Le niveau de vigilance actuel prévoit que les capitaines des navires qui font escale dans un port français doivent informer la Capitainerie de  toute pathologie qui se déclarerait à bord, via une déclaration maritime de santé normalisée (DMS).

Les DMS reçues sont transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

L’ARS analyse les DMS qu’elle reçoit et fixe, en fonction des informations transmises et de la provenance du navire, les mesures qu’elle souhaite voir mises en œuvre.

Les capitaineries sont tenues informées des dispositions ordonnées par l’ARS et des consignes à transmettre aux personnes qui ont à opérer à bord.

A titre d’exemple, le Grand Port Maritime du Havre a passé une convention avec le SAMU qui prévoit les conditions d’intervention du SAMU suivant que le navire est en mer ou à quai. Cette convention permet soit de projeter une équipe médicale à bord pour analyser un cas suspect à la demande de l’ARS, soit lorsque le navire est à quai de bénéficier à tout moment de l’analyse du SAMU qui décide alors du type d’intervention et de la mise en œuvre d’éventuelles mesures de protection.

En complément, pour l’instant il n’est pas possible de se faire dépister sauf si on est déjà symptomatique et avec des signes de gravité.

Pour ce qui concerne les matériels de protection:

    * Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire :

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

     * Approvisionnement en masques, gels hydro alcooliques et EPI :

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique

27 mars 2020

Permanence du SSGM

Veuillez trouverez ci-joint un document relatif à la permanence du service du SSGM lors de cette crise sanitaire.

Les dispositions spécifiques en matière de santé des gens de mer y sont également précisées.

En cette période d’urgence sanitaire, les Services de santé des gens de mer (SSGM) ne sont plus accessibles aux consultants. Les services restent joignables par mail et une téléconsultation est organisée.

Par ailleurs, le Centre de ressources d’aide psychologique en mer est disponible pour apporter un soutien psychologique aux marins en difficulté.

 

27 mars 2020

Dérogation aubettes Quai de la Colonne – Calais

26 mars 2020

Dérogation aubettes Quai Gambetta – Boulogne

26 mars 2020

Communication des autorités irlandaises pour le maintien du débarquement des navires de pêche de l’Union européenne en Irlande

Veuillez trouver ci-joint, pour information, copie d’une note d’information relative aux procédures actuellement applicables à tous navires désireux de débarquer des produits de la mer dans les ports irlandais.

25mars 2020

Recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche

Veuillez trouver ci-joint recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche.

Ce document a été établi conjointement par l’IMP, le service de santé des gens de mer (DAM) et le CNPMEM.

 

24mars 2020

Vous trouverez ci-joint une note d’information concernant la pêche à pied professionnelle dans ce contexte de Covid-19.

23 mars 2020

Consignes sanitaires

Les consignes sanitaires gouvernementales rappellent que l’usage du masque concerne les personnes qui sont infectées ou susceptibles de l’êtr, qu’il faut se laver très régulièrement les mains (avec du savon ou du gel hydroalcoolique), qu’il faut désinfecter le poste de travail quand il est partagé ou qu’il est fréquenté par plusieurs personnes

23 mars 2020

Prolongation de validité des titres de navigation, brevets et aptitude médicale

Veuillez trouver ci-joint la note du Directeur des affaires maritimes sur la prolongation de validité des titres de navigation, des brevets et des certificats d’aptitude médicale. Ils sont prorogés de la fin de leur validité jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

20 mars 2020

COVID 19 – Dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins

Veuillez trouver, ci-joint, copie de la fiche relative aux dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, élaborée conjointement par l’ENIM, l’URSSAF Poitou-Charente et la direction des affaires maritimes.

Cette fiche sera prochainement à disposition des entreprises sur les sites de l’ENIM et de l’URSSAF. Un bandeau sera inséré sur le portail armateur afin de renvoyer vers ces deux sites pour pouvoir consulter cette fiche en ligne.

 

20 mars 2020

Note du ministère du travail du 17 mars 2020 déclinant les questions / réponses des entreprises et des salariés dans le contexte actuel.

19 mars 2020

Vente directe – contrat de grè à gré

Plusieurs d’entre vous, nous ont fait part de leur volonté de vendre directement à un mareyeur, grossiste ou un poissonnier en local, privilégiant ainsi les circuits courts et la consommation locale.

C’est tout à fait possible, en  établissant un contrat de grès à grès  avec l’opérateur (c.f document 1 exemple de contrat de gré à gré – à remplir par les deux parties)

Des mareyeurs du dunkerquois et des poissonniers locaux ont également reçus l’information.

Vous trouverez ci-joint la liste des obligations concernant l’achat direct
de produits de la pêche par un mareyeur auprès des navires:

* un exemple de contrat de gré à gré, à remplir entre le mareyeur
et chaque navire concerné.

Pour ce qui concerne principalement vos acheteurs :

* le guide d’inscription au portail de télédéclaration France
Agrimer et le mode d’emploi de la télédéclaration afin de pouvoir
déclarer les achats effectués en direct auprès des navires (et donc
pour lesquels le mareyeur est le 1er acheteur)

* un mémo sur l’achat en direct rappelant les obligations du 1er
acheteur ainsi que celles de l’armateur, notamment en ce qui
concerne la transmission des informations qui permettront d’effectuer la
télédéclaration

*Une synthèse des obligations déclaratives en fonction des cas (poissonnier, mareyeur, restaurant…)

Pour les bateaux immatriculés DK, vous devez l’envoyer à la DML 59.

Pour les bateaux immatriculés BL, vous devez l’envoyer à la DML 62.

19 mars 2020

Fonctionnement de la criée de Boulogne-sur-Mer:

La criée de Boulogne restera ouverte tant qu’il y aura du poisson (ce matin 4,5T en vente).

L’heure de la vente va passer à 6h00 tous les jours étant donné le peu d’apports.

18 mars 2020

Vente de poissons

Suite à de nombreuses questions sur la situation de la pêche et de la vente de poissons, voici un document du CRPMEM Normandie résumant ce qu’il est possible de faire et sous quelles conditions !

16 mars 2020

Info – prolongation de validité des permis de navigation des navires de pêche (Coronavirus):

Nous venons d’apprendre que la DAM allait donner « des instructions afin de prolonger la validité des permis de navigation qui arrivent à échéance et pour lesquels les visites ne peuvent plus avoir lieu en raison des mesures de confinement. Cela concernera de manière généralisée tous les titres arrivant à échéance à compter de ce jour. »
Elle précise en revanche que « pour les approbations, mise en service ou remise en service, le schéma ne pourra pas être généralisé et ce sera à voir au cas par cas ».

Pour les armateurs concernés (échéance du permis de navigation dans les prochains jours ou semaine), il convient de se rapprocher du centre de sécurité des navires pour connaitre les modalités de cette prolongation.

Mesures de soutien aux entreprises

31 mars 2020

Rappel sur les mesures de soutien aux acteurs économiques
impactés par la crise sanitaire – Préfet du Pas-de-Calais

30 mars 2020

Info sur le fonds de solidarité

Lors de sa conférence de presse du mardi 17 mars, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des Finances, avait détaillé les mesures de soutien et notamment les modalités de mise en œuvre du fond de solidarité. L’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est parue au journal officiel du 26 mars 2020.

Le fonds de solidarité est institué pour une durée de 3 mois (avec une possibilité de renouvellement pour 3 mois supplémentaires). Ce fonds de solidarité a pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

L’ordonnance renvoie, toutefois, à un décret pour la fixation du champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds.

Selon le dossier de presse accessible sur le site internet du Ministère de l’Économie du 25 mars 2020 (ci-joint), sont concernés par cette aide les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, sous réserve :

  • d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative;
  • OU d’avoir subi une perte de 70% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, il sera tenu compte du CA mensuel moyen depuis sa création).

Étant précisé que : leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1ermars 2020. Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.

L’aide est composée de plusieurs niveaux :

  • jusqu’à 1500 euros versés par la DGFIP (direction générale des finances publiques
  • une aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté à hauteur de 2000 euros, pouvant être obtenue au cas par cas auprès des Régions, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de l’aide, à partir du 1er avril 2020, les entreprises concernées pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, Chiffres d’affaires, montant de l’aide demandées, déclaration sur l’honneur.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1500 euros. Cette somme sera défiscalisée.

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, en avril, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

ERRATUM – 

Il convient de comprendre que : la condition de « fermeture administrative » ou de « perte de chiffre d’affaire » est bien alternative et non cumulative.

 

27 mars 2020

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus

27 mars 2020

Message de la DPMA: Articulation entre les arrêts temporaires et le dispositif de chômage partiel

Afin de répondre à la situation socio-économique à laquelle sont confrontés de nombreux armements dans le contexte des mesures prises pour lutter contre la prolifération de l’épidémie en lien avec le covid 19, le dispositif de l’arrêt temporaire (AT) dans le cadre du FEAMP a été identifié comme un outil adapté pour définir un filet de sécurité minimum pour les navires qui ne pourraient pas maintenir leur activité.

Comme rappelé à plusieurs reprises, la mise en œuvre de l’AT pour des raisons sanitaires nécessite une modification du règlement FEAMP. La demande a été portée auprès de la Commission européenne dès la semaine dernière et réitérée à plusieurs reprises, notamment par le ministre auprès du commissaire. Il est nécessaire désormais d’attendre la communication officielle de la Commission européenne qui devra être suivie d’une procédure d’approbation accélérée de la part du Conseil et du Parlement européens.

En parallèle, un travail sur la définition d’un dispositif d’arrêt temporaire a d’ores et déjà commencé en concertation, sous réserve de ce que confirmera et proposera la Commission et des marges de manœuvre induites.

Néanmoins, la DPMA a conscience de la nécessité pour les armements d’avoir un minimum de visibilité, notamment sur l’articulation possible entre le dispositif d’AT et le mécanisme de chômage partiel et que les freins à finaliser le dispositif d’AT ne doivent pas nourrir les incertitudes des armements à s’engager ou non dans un dispositif de chômage partiel.

Dans ces conditions je vous confirme que la DPMA veillera à ce que le dispositif d’AT qui pourra être mis en place dans le cadre du FEAMP puisse bien intégrer toutes les situations adoptées antérieurement par les armements vis-à-vis du dispositif d’activité partielle.

25 mars 2020

COVID 19 mesures mises en place

Pour votre bonne information, vous trouverez en pièces jointes les communications nationales et européennes relatives aux dispositifs déployés dans le cadre de la crise de COVID19.

25 mars 2020

Prêt garanti par l’Etat (« PGE »)

Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.  Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.  Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.  Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières. En lien le questions-réponses, la fiche produit, et les étapes pour obtenir un PGE.

23 mars 2020

Les mesures d’aide économique mises en place par l’agglomération boulonnaise

En cette période difficile pour les entreprises de notre agglomération, j’ai souhaité la mise en place de plusieurs mesures d’accompagnement par la Communauté d’agglomération du Boulonnais

Retrouvez toutes les informations dans le document ci-joint ou sur www.agglo-boulonnais.fr

https://bit.ly/fonds-urgence-covid19

23 mars 2020

Brochure numérique covid19 aides entreprises

Je vous prie de trouver en PJ la dernière brochure en date du 20 mars dédiée à la région Hauts-de-France concernant les mesures de soutien aux entreprises.

Ce document recense l’essentiel des dispositifs de soutien aux entreprises nationaux et régionaux dans le cadre de la crise Covid 19.

Il sera actualisé au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

20 mars 2020

Message Enim : Actualités employeurs et cotisants

Face à la crise sanitaire inédite du Covid-19, l’Enim est pleinement mobilisé pour continuer à assurer ses missions et accompagner l’ensemble de ses ressortissants dans le déploiement des dispositifs d’urgence adoptés par les pouvoirs publics.

 

Vous avez été nombreux à me solliciter directement, ou par l’intermédiaire de mon Cabinet, en particulier sur les mesures adoptées pour les cotisants et employeurs. J’ai le plaisir de vous informer que les actualités du site internet de l’Enim sont désormais à jour sur ce point :

 

Actualités actifs métropolitains : http://www.enim.eu/actualites/coronavirus-versement-indemnites-journalieres

 

Actualités cotisants métropolitains :

 

Une newsletter de l’Enim est parallèlement en cours de diffusion.

 

Je tiens toutefois à vous préciser que l’ensemble des dispositifs annoncés par le Gouvernement ne relève pas tous de la compétence de l’Enim. L’Enim tente néanmoins de vous orienter le plus possible vers le meilleur interlocuteur, notamment s’agissant du dispositif de chômage partiel. S’agissant de l’instauration d’un Fonds de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants, l’Enim n’est pas à ce jour en mesure de vous orienter. La question est actuellement en cours de discussion auprès du Parlement. Le site internet www.enim.eu sera mis à jour dès qu’une information précise sera disponible.

 

Je tiens également à vous rappeler que l’Enim dispose d’un dispositif d’aide sociale au profit de ses ressortissants marins salariés, non-salariés et pensionnés sous réserve du respect des conditions et plafond de ressources définis. Là encore, l’ensemble des informations sont disponibles sur le site internet de l’Enim (http://www.enim.eu/action-sociale). Mon Cabinet reste également à votre disposition pour répondre à toute situation particulière.

 

Enfin, je souhaite conclure ce message en vous relayant encore et toujours les consignes sanitaires et gestes essentielles d’hygiène afin d’endiguer la propagation du virus et ainsi préserver la santé du plus grand nombre, en particulier celles des personnes les plus fragiles.

 

Bien cordialement,

—————–

Malika ANGER

Directrice

18 mars 2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19:

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

18 mars 2020

Demande de délai de paiement auprès des banques:

Vous trouverez ci-joint  un modèle de lettre à compléter et transmettre à votre banque pour demander des délais de paiement.

18 mars 2020

Coronavirus : information des partenaires de l’Enim

La situation sanitaire que nous rencontrons actuellement est sans précédent. Elle amène l’Enim à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles pour appliquer les consignes des autorités sanitaires. La priorité de l’Enim est le maintien des prestations pour ses ressortissants et malgré le confinement, nous mettons tout en œuvre – y compris par du travail à distance – pour nous adapter à ce contexte d’épidémie du coronavirus. La mission de service public de l’Enim au profit des marins est maintenue, même si la qualité sera dans certains cas dégradée.

Aussi, en tant que partenaire du monde maritime, l’Enim vous informe des modalités spécifiques mises en œuvre pour ses ressortissants dans cette période de crise :

EMPLOYEURS :

  • Dans le cadre de mesures de préservation de l’économie, l’Enim met en place des facilités de paiement des cotisations et contributions sociales.
    Information sous : http://enim.eu/actualites/coronavirus-lenim-vous-accompagne
  • Les employeurs doivent déclarer leurs salariés contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans à domicile sur le site de l’Assurance maladie declare.ameli.fr.

Information sous : http://enim.eu/actualites/coronavirus-service-en-ligne-pour-declarer-vos-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant

  • NB : pour le paiement de leurs cotisations, les employeurs doivent privilégier les virements, ou le télépaiement via l’Espace personnel pour l’outre-mer, plutôt que les chèques, pour faciliter la gestion par l’Enim.

ASSURES SOCIAUX :

  • Les indemnités journalières des parents devant garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans, dont l’établissement scolaire est fermé, seront versées par l’Enim sans application de délai de carence, pendant toute la période de fermeture de l’établissement scolaire.

Information sous : http://enim.eu/actualites/coronavirus-versement-indemnites-journalieres

TOUT PUBLIC :

  • Les accueils physiques de l’Enim (Lorient, Paimpol et Saint-Malo) sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, l’Enim reste pleinement mobilisé et maintient ses services aux marins. Le mode de contact à privilégier reste l’envoi d’un message électronique sur les boîtes dédiées ou via l’Espace personnel.

Information sous : http://www.enim.eu/actualites/coronavirus-lenim-est-pleinement-mobilise-et-maintient-ses-services-aux-marins

Modes de contact : http://enim.eu/lenim/a-votre-ecoute

Enfin, il est important que vous rassuriez les assurés sociaux et pensionnés de l’Enim en leur rappelant qu’une continuité de paiement de leurs revenus de remplacement sera prioritairement assurée (indemnités journalières santé et pensions de retraite).

18 mars 2020

Notice concernant l’activité partielle:

Veuillez trouver ci-joint une notice de la DIRECCTE concernant l’activité partielle.

17 mars 2020

Mesures gouvernementales en faveur des entreprises:

Nous vous adressons deux nouveaux sites gouvernementaux à l’attention des entreprises

– Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises en cliquant sur BPIFrance :
Mesures exceptionnelles pour payer vos impôts : en cliquant ici

17 mars 2020

Coronavirus : L’Enim vous accompagne:

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité maritime, l’Enim est mobilisé pour venir en soutien des armateurs qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Cet accompagnement peut se traduire notamment par un échelonnement de vos paiements ou une remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Cliquer ici pour les démarches à réaliser

17 mars 2020

Difficultés liées au Coronavirus – Covid 19:

Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt(formulaire à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez)

16 mars 2020

Info – Activité partielle:

Veuillez trouver ci-joint des informations sur les mesures d’application de l’activité partielle dans le cadre de la crise liée au Coronavirus : FAQ du Ministère du Travail et la liste des contacts des entreprises. Vous trouverez également ci-joint une note réalisée par la DIRECCTE des Pays de la Loire. Ces documents nous été transmis par la Direction des affaires maritimes.

Comme pour les autres secteurs économiques, il revient aux entreprises/armements qui ne peuvent pas travailler, de déposer une demande en utilisant la téléprocédure « activité partielle » du ministère du travail à cette adresse : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

16 mars 2020

Activité partielle:

Concernant l’activité partielle, un courrier vous a été adressé en date du 10 mars dernier (voir pj). Ce courrier s’applique aussi bien pour le motif « intempéries » que pour les évènements liés au CORONAVIRUS.

La durée d’indemnisation pour le motif « Intempéries » est d’un mois.

Par contre, la durée pour les évènements liés au CORONAVIRUS n’est pas encore connue à aujourd’hui mais la procédure de demande reste la même.

12 mars 2020

Soutien aux entreprises dans le contexte du Coronavirus:

Suite aux réunions tenues ce jour au MTES concernant l’impact économique lié à la crise Coronavirus, je vous prie de trouver le lien vers les mesures d’accompagnement économique pour le coronavirus.

Point d’informations

08 avril 2020

Réponse Commissaire Courrier CNPMEM

Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse du Commissaire relatif au courrier envoyé par le CNPMEM.

02 avril 2020

Communiqué de presse du CNPMEM – Enfin une réponse…

Les professionnels de la pêche ont découvert les mesures que l’Union Européenne vient enfin de dévoiler.

Ils expriment à la fois la satisfaction d’avoir enfin des mesures pour répondre aux conséquences du COVID-19 et leur regret de ne pas avoir un instrument financier déconnecté du Fonds européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)  pour soutenir une filière malmenée depuis trois semaines, en plus des outils que l’Etat français met à disposition.

Les professionnels de la pêche prennent acte du choix de la Commission d’autoriser l’utilisation du FEAMP pour permettre des arrêts temporaires d’activité, en revoyant à la hausse la part prise en charge par l’Union européenne (passage de 50 à 75%) et rendant le mécanisme rétroactif au 1er février tout en le prolongeant au-delà des 6 mois habituellement de mise (les arrêts seraient couverts jusqu’au 31 décembre en cas de besoin). Ils relèvent la flexibilité pour utiliser les crédits de mesures sous consommées tout en assouplissant les conditions de modification de la maquette financière du fonds.     

 

La réintroduction d’utiliser des crédits publics pour soutenir le mécanisme de l’aide au stockage permettra aussi de réguler le marché en stockant provisoirement des produits pêchés en fonction de l’offre et de la demande .

 

Toutefois, le CNPMEM demande à l’Etat de vérifier que ces propositions ne laissent aucun professionnel de côté.

« Il n’y a plus une seule minute à perdre désormais, confie Gérard Romiti. J’en appelle au Ministre, à ses services et à toutes les composantes de la filière pour que les discussions techniques de mise en œuvre de ces dispositifs aboutissent avant le début de la semaine prochaine de manière à permettre l’organisation et la pérennité de tous les acteurs un redémarrage de la filière en adaptant la production à la demande afin d’apporter un poisson de qualité aux consommateurs français », conclut Gérard Romiti.

Paris, le 2 avril 2020

02 avril 2020

Communication Crédit Maritime- Banque Populaire du Nord.

28 mars 2020

Communiqué de presse de la FEDOPA, de la CM et du CNPMEM – La pêche française dans le brouillard

28 mars 2020

COVID-19 : HAUTS-DE-FRANCE : L’ÉTAT, LA RÉGION, LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LES ORGANISATIONS PATRONALES SE MOBILISENT POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE ET SOUTENIR LES ENTREPRISES

28 mars 2020

Communiqué de presse rédigé par plusieurs acteurs de la filière de Boulogne

27 mars 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Les ministres espagnol et français se concertent sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 : « A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle »

Nous vous prions de trouver ci-joint le communiqué de presse des ministres espagnol et français sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 : « A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle »

En appelant votre attention sur ce passage :
«…Enfin, les deux ministres partagent la nécessité d’adapter le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche afin de le rendre plus agile, de simplifier son fonctionnement et de lui donner la souplesse nécessaire pour prendre les mesures les plus urgentes, telles que l’arrêt temporaire ou le stockage. Ils ont également convenu que les possibilités de pêche qui ne pourront pas être utilisées par les Etats membres cette année en raison de la crise, puissent être transférées à 2021… »

26 mars 2020

Communiqué de presse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier Guillaume, à la suite du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche face à la crise du Covid 19 qui s’est tenu hier.

23 mars 2020

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

23 mars 2020

Lettre ouverte de l’ANOP et de l’UAPF: Les entreprises des pêches maritimes attendent des orientations claires

23 mars 2020

COVID-19 : HAUTS-DE-FRANCE :
L’ÉTAT, LA RÉGION, LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LES ORGANISATIONS PATRONALES SE MOBILISENT POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE ET SOUTENIR LES ENTREPRISES

20 mars 2020

Aménagement temporaire des diverses aides d’Etat dans le cadre de l’accompagnement COVID-19

La Commission Européenne vient d’adopter un train de mesures visant à aménager, temporairement, les aides d’Etat en vigueur afin de soutenir l’économie et les entreprises fac à la crise du coronavirus. Le paquet inclut notamment le relèvement du plafond des « de minimis » de 30 à 120K€.

20 mars 2020

Communiqué aux armements de pêche bretons

Veuillez trouver ci-joint le communiqué des différentes structures professionnelles bretonnes relatif à la crise sanitaire actuelle.

19 mars 2020

Point de situation du CNPMEM:

Plusieurs réunions en call conférence se sont tenues depuis mardi matin

– Une première organisée par FranceAgriMer avec tous les représentants de la filière mardi matin

– Une seconde organisée par la DPMA avec les comités des pêches et les OP, l’après-midi mardi

– Deux réunions au sein de FFP mardi et mercredi

 

Constat d’une situation très dégradées mais variable d’un port à l’autre

Les fermetures successives des restaurations collectives puis des restaurants, la fermeture des frontières et des marchés italien et espagnol ont « planté » le marché français

Alors que les navires étaient tous partis en mer après être restés au port en raison des intempéries, leurs pêches ont été invendues ou mal vendues

Le marché est très déprimé avec de nombreux invendus dès la fin de la semaine dernière et effondrement des prix confirmé depuis le début de la semaine

Les OP ont été confrontées à invendus massifs et leurs trésoreries ont été très engagées si bien que la plupart ont annoncé ne plus être en capacité de soutenir les prix

Les mareyeurs sont à 50 %  de leurs activité avec une visibilité difficile sur commandes dans les jours à venir

Les criées pour la plupart restent ouvertes mais certaines commencent à fermer en raison de la gestion de leur personnel au regard du droit de retrait

La fermeture des marchés handicape toutefois la poissonnerie traditionnelle

Face à la chute de la rentabilité des navires, les décisions des armateurs et chefs d’entreprises sont compliquées (arrêt/poursuite ?) d’autant que la relève des équipages dont certains étrangers (franco espagnol ou pêcherie thonière océan indien et ouest Afrique) va se compliquer

L’aquaculture avec la fermeture des frontières rencontre de très grandes difficultés car c’est la période de l’exportation des alevins vers les ferme aquacoles étrangères

La pêche en eaux douces avec la fermeture des restaurants et des marchés est en arrêt total

 

Reste que tout le monde a convenu de la nécessité de maintenir la filière pour apporter du poisson frais aux consommateurs français

La  GMS et la poissonnerie traditionnelle se sont engagées au maintien de leurs rayons dans la mesure de leur approvisionnements

Pour le GMS, même si une volonté d’accroitre le « Libre-service » a été exprimée, la consigne nationale est au maintien des rayons traditionnels pour commercialiser au mieux le poisson des producteurs

Certaines enseignes de la GMS se sont engagées à acheter pour semaine prochaine avec des prix de référence de la même période que l’année dernière

Les transporteurs « marée » ont assuré qu’ils maintenaient la logistique même si les petits colis ne seraient pas ramassés sur certaines tournées de collectes

Le déplacement des populations notamment de la région ile de France vers le littoral est aussi à prendre en compte notamment pour l’organisation de circuit plus courts – navires – poissonneries de détail

Le secteur du mareyage est très fortement impacté avec le maintien de ses équipes malgré des tonnages en diminution et pour certains dans certaines régions de s’adapter à la préférence « barquette » mais des solutions sont en cours

Sur cette organisation nouvelle de crise, des solutions doivent être impérativement envisagées pour organiser la rotation de navires – l’ouverture des criées – le travail des mareyeurs et la distribution par routage vers poissonneries trad et GMS

 

Elles ne seront toutefois confortées que sous réserve d’un certain nombre de réponses rapides et appropriées de l’Etat et de l’Union Européenne

La DPMA a déjà apporté des réponses :

– Report de charge

– Crédit bancaire

– Aide à trésorerie

– Aide aux stockage

– Chômage partiel

– Fonds de solidarité

 

Mais elles ne sont pas toutes satisfaisantes vu l’ampleur de la crise et sa durée probable (période de confinement pourrait être de 45 Jours)

Si la Commission européenne dès vendredi a pris des mesures, elles ne sont pas adaptées en l’état au secteur de la pêche. La mise en place de fonds de mutualisation via le FEAMP n’est pas opérationnel d’autant que la France (mais aussi d’autres pays) n’ont pas ouvert cette mesure

Voilà pourquoi le CNPMEM et les autres structures professionnelles ont sollicité la Commission européenne (avec copie au MAA) dans une lettre conjointe envoyée vendredi dernier :

« Ainsi, en priorité, nous demandons que le mécanisme des arrêts temporaires prévus à l’article 33 du règlement « FEAMP » (UE) n°508/2014 puissent être étendu au cas des crises sanitaires majeures, et ce pour tous les navires européens. Le FEAMP devrait aussi être amendé de manière à réintégrer les dispositifs d’aides au stockage (article 67 du FEAMP accompagné par l’ex article 31 du règlement OCM n°1379/2013), en adaptant les mécanismes à la situation particulière des marchés.  

Par ailleurs, afin de pouvoir envisager des aides aux entreprises adaptées, les aides dites « de minimis » devraient être temporairement déplafonnées. A cette fin nous suggérons que le règlement (UE) n° 717/2014 de la Commission soit modifié en ce sens. »

La DPMA a aussi demandé à la Commission européenne la possibilité d’utiliser la mesure dite « Arrêts Temporaires » du FEAMP dans le cadre de la crise sanitaire. Les gouvernements espagnols et irlandais ont relayé cette demande.

La réponse de la Commission européenne est attendue dans les prochains jours mais selon de premières infos, de bonnes nouvelles vont être annoncées

 

En conclusion de toutes ces réunions, il est urgent ensemble de trouver rapidement une organisation qui permette le maintien d’un niveau des débarquements de navire afin d’approvisionner le marché régulièrement.,

 

 Nous vous tiendrons au courant de la situation au jour le jour et dès qu’il y aura des nouvelles importantes

 

Dès à présent une page dédiée « crise Corona » a été mise en place sur le site du CNPMEM

Elle sera mise à jour en temps réel :

https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/

18 mars 2020

COM nouvelles mesures économiques Coronavirus:

Vendredi dernier, la Commission a adopté dans le cadre de son ensemble de mesures économiques pour atténuer l’impact du COVID19, une modification des Fonds SIE (structurels et d’investissement européens) qui permettrait l’utilisation d’engagements non utilisés pour atténuer les effets du coronavirus.

En pratique, afin de diriger rapidement 37 milliards d’euros d’investissements publics européens pour faire face aux impacts de la crise des coronavirus, la Commission propose de ne pas demander aux États membres de rembourser le préfinancement non dépensé des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2019. États membres aurait normalement dû rembourser d’ici fin juin 2020 un total d’environ 8 milliards d’euros du préfinancement inutilisé qu’ils ont reçu pour 2019. Ils seront désormais autorisés à conserver cet argent, ce qui leur fournira un tampon de liquidité d’environ 8 milliards d’euros leur permettant d’accélérer les investissements liés à l’épidémie de COVID-19.

Cela a également inclus une proposition de modification des règlements du FEAMP, afin de prévoir l’éligibilité de ce soutien. Plus précisément, la proposition permettrait une compensation financière aux pêcheurs et aux aquaculteurs en cas de pertes économiques liées à une crise de santé publique, sous la forme d’une contribution du FEAMP aux régimes d’assurance. Pour le FEAMP, cela impliquerait une modification des articles sur les fonds communs de placement (pour la pêche, article 35 du FEAMP) et l’assurance des stocks aquacoles (pour les producteurs aquacoles, article 57 du FEAMP).

Vous pouvez voir le texte du communiqué de presse et la proposition ici:

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_459

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/regulation-coronavirus-response-investment-initiative-march-2020_en.pdf

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-coordinated-economic-response-covid19-march-2020_en.pdf

Bien sûr, la proposition doit être adoptée par les colégislateurs (PE et Conseil), mais nous sommes convaincus qu’ils y répondront de toute urgence.

En outre, l’utilisation des aides d’État dans les conditions actuelles reste bien entendu une option.

18 mars 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE : Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, remercie l’engagement des forces vives de la chaine agricole et agroalimentaire et encourage la responsabilité de chacun dans l’acte d’achat

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation relatif à l’engagement de la chaîne agricole et agroalimentaire.

18 mars 2020

Message de la Coopération maritime

Une réunion de crise a été organisée mardi 17 mars 2020 avec afin de faire le point sur les propositions de l’Etat face à la situation de la filière pêche.

Il a été rappelé :

– que le maintien de l’approvisionnement alimentaire était une priorité et que la pêche en faisait partie ;

– qu’il fallait au mieux maintenir l’activité de la flottille ;

– qu’un dispositif de report de charge, de garantie de crédit bancaire et d’aide à la trésorerie est mis en place pour les entreprises.

Concernant les mesures spécifiques à la filière :

– La demande de réactiver l’aide au stockage FEAMP pour les OP été portée en urgence à la Commission (Bruxelles) ;

– L’arrêt temporaire des navires nécessite également une adaptation réglementaire au niveau communautaire pour laquelle une procédure accélérée est lancée ;

– Les salariés des filières alimentaires sont considérées comme prioritaires et donc dérogent au confinement.

18 mars 2020

Continuité de service Service Social Maritime

A la suite des mesures annoncées par le Président de la République pour endiguer l’épidémie de coronavirus, la Direction du SSM a décidé de mettre en place le télétravail pour l’ensemble des travailleurs sociaux de métropole et des DOM. Les bureaux sont donc fermés jusqu’au 30 mars 2020. Cette mesure pourra être renouvelée le cas échéant.

Toutefois, le SSM de Boulogne est à votre écoute et à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Madame DUMINY est en télétravail et reste joignable sur son téléphone portable au 06 46 19 66 37 ou par mail : e.duminy@ssm-mer.fr

18 mars 2020

CNPMEM- Crise liée au Coronavirus : mesures d’aide

Le CNPMEM a mis en ligne une page dédiée à la crise liée au coronavirus. Sont présentées les différentes mesures visant à permettre la poursuite d’activité et d’aide au soutien des entreprises. Cette page sera régulièrement mise à jour en fonction des nouvelles informations qui nous parviendront. 

17 mars 2020

Communiqué du Ministère du travail:

Face à l’afflux exceptionnel rendant inaccessible le site, le Ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. 

Par ailleurs un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limité de 4,5 SMIC .

17 mars 2020

Informations COVID-19

Lien vers la plateforme gouvernementale relative à toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

17 mars 2020

Discours du Président de la République prononcé le 16 mars 2020.

17 mars 2020

Arrêté, décrets et documents Coronavirus:

– L’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

– Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

– Le décret n°2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

– La FAQ  concernant les restrictions

–  Une attestation de déplacement dérogatoire

13 mars 2020

Discours du Président de la République:

Je vous prie de trouver le discours du Président de la République prononcé le 12 mars 2020.

12 mars 2020

Crise du Coronavirus:

Veuillez trouver ci-joint le courrier adressé au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation relatif à la crise du Coronavirus.

12 mars 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE de Didier GUILLAUME et Agnès PANNIER-RUNACHER – Coronavirus:

Pour votre information, je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse de Didier GUILLAUME et d’Agnès PANNIER-RUNACHER après qu’ils aient réuni les acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la distribution pour faire un point de situation sur la production de produits alimentaires et l’approvisionnement des magasin.

Le CNPMEM, le CNC ,le CIPA et l’UAPF vont adresser une lettre conjointe pour appeler l’attention du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation  sur le conséquences de la crise du Coronavirus sur les filières pêche, conchyliculture et aquaculture ainsi que sur le mareyage.

Le gouvernement a activé, le 1er février, une page dédiée afin de délivrer des informations officielles sur la situation et les consignes sanitaires à respecter. Ce site unique de référence https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus est mis à jour quotidiennement.

12 rue Solférino
62200 Boulogne-sur-Mer
Tél. : 03 21 10 90 50
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