Mesure alcoolémie à bord des navires : publication de l’arrêté
Pour votre information, est paru au journal officiel l’arrêté du 4 mai 2020 qui fixe le modèle d’affichage en matière de contrôle d’alcoolémie et les informations techniques relatives aux instruments de mesure.
L’arrêté est accessible sur le site Légifrance à cette adresse :
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 4 mai 2020 (avec son annexe), la FAQ sur le sujet réalisé par la Direction des affaires maritimes (mise à jour en mars 2020), ainsi qu’une copie des articles L5531-31 à L5531-49 du code des transports. Vous trouverez également la liste des éthylomètres accessibles sur le site du laboratoire national de métrologie mentionné dans l’arrêté (https://www.lne.fr/recherche-certificats/).
Articles récents
