Mesure alcoolémie à bord des navires : publication de l’arrêté

Pour votre information, est paru au journal officiel l’arrêté du 4 mai 2020 qui fixe le modèle d’affichage en matière de contrôle d’alcoolémie et les informations techniques relatives aux instruments de mesure.

L’arrêté est accessible sur le site Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938871&dateTexte=&categorieLien=id

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 4 mai 2020 (avec son annexe), la FAQ sur le sujet réalisé par la Direction des affaires maritimes (mise à jour en mars 2020), ainsi qu’une copie des articles L5531-31 à L5531-49 du code des transports. Vous trouverez également la liste des éthylomètres accessibles sur le site du laboratoire national de métrologie mentionné dans l’arrêté (https://www.lne.fr/recherche-certificats/).

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